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Crèches privées : Aurore Bergé visée par une information judiciaire pour faux témoignage
crèches privéescrèchesaccueil du jeune enfantpetite enfance
La ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes avait récusé, devant une commission d'enquête parlementaire en avril 2024, tout lien personnel avec une lobbyiste du secteur.
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Le 2 juillet, la Cour de Justice de la République (CJR, instance chargée de juger les ministres pour des faits survenus en lien avec leurs fonctions gouvernementales) prononce un non-lieu dans l'affaire concernant les liens entre Aurore Bergé et la lobbyiste Elsa Hervy. La décision suit ainsi les réquisitions du parquet général de la Cour de Cassation, prononcées le 20 mai dernier.
La procédure visait à déterminer si la ministre avait menti lorsqu'elle déclarait sous serment ne pas avoir de "lien personnel, intime ou amical" avec la lobbyiste, déléguée générale de la FFEC.
Au terme de l'enquête, les investigations n'ont pas permis de démontrer qu'elle ait menti sous serment à ce sujet, déclarait le procureur général de la Cour de cassation au début du mois.
La ministre, extrapolant légèrement la décision, se satisfait naturellement du non-lieu : "Après 18 mois de diffamation à mon encontre, la vérité est enfin reconnue pleinement : il n'y a eu aucun parjure devant la commission d'enquête. J'ai toujours dit la vérité". Elle se réserve également le droit "d'attaquer tous ceux qui continueraient à mettre en cause sa probité" précise-t-elle via son avocate.
De son côté, le SNPPE "refuse que cette décision soit utilisée comme un rideau tiré sur les questions de fond". Le syndicat rappelle les alertes de professionnelles quant aux dérives du financement public du secteur privé lucratif dans la petite enfance et rappelle la responsabilité du pouvoir exécutif : "Ce qui est en cause dépasse une personne. C’est un système d’entre-soi, d’opacité et de proximité avec les représentants du secteur marchand qui continue d’abîmer la confiance. Lorsque des ministres en charge de la petite enfance échangent avec les lobbys des crèches privées, lorsque les arbitrages publics semblent davantage tenir compte des équilibres économiques des gestionnaires que des besoins des enfants et des professionnel·les, c’est tout le secteur qui est fragilisé."
Après avoir été entendue par la CJR le 12 juin, Aurore Bergé - renommée depuis à deux reprises ministre déléguée en charge de la lutte contre les discriminations - a été à nouveau entendue par la justice le 9 octobre.
Son avocate confirme, à l'issue de ses auditions, que la ministre a été placée sous le statut de témoin assistée.
Le 15 janvier, le parquet annonce que la ministre Aurore Bergé a porté plainte, le 4 octobre dernier, pour vol de sa correspondance avec Elsa Hervy, directrice générale de la FFEC, lobby des crèches privées. Ainsi, suite à sa plainte en diffamation, cette nouvelle plainte s'avère avoir été déposé le lendemain de la publication par Victor Castanet des conversation compromettantes. L'ex-ministre des Solidarités et des Familles déplore ainsi le vol de correspondances qu'elle assurait sous serment ne pas avoir eues.
Le 23 janvier, la Cour de Justice de la République (CJR), seule à même de juger les ministres pour des actions réalisées dans l'exercice de leurs fonctions, "a émis un avis favorable à la saisine de la commission d’instruction de cette Cour pour instruire contre Mme Aurore Bergé, en sa qualité de ministre, du chef de faux témoignage". Mardi 28 janvier, le procureur général saisit la commission d'instruction de la CJR afin "qu’une information judiciaire soit diligentée sur les faits signalés".
Le 30 septembre, Aurore Bergé porte plainte contre le journaliste pour diffamation et s'en défend le lendemain sur le plateau de Franceinfo. Le 3 octobre, ce même média publie des documents de Victor Castanet contenant notamment des preuves d'échanges de mails et par messagerie instantanée mettant en lumière les conversations entre la ministre et la dirigeante de la Fédération française des entreprises de crèches. En conséquence, le 9 octobre, le Bureau de l'Assemblée nationale (majoritairement composé de députés de gauche) a décidé de transmettre à la justice une demande d'engagement de "poursuites pour faux témoignage".